Code de l'aviation civile · Article
Article R135-9
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2010 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R135-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
- Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 13 (V)
- Décret n°2014-4 du 3 janvier 2014 - art. 3 (V)
- Arrêté du 17 décembre 2015 (V)