Code de l'aviation civile · Article

Article R151-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R151-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er janvier 1990 au 9 mars 1991 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 9 mars 1991 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 1er mars 1994 au 21 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 21 avril 1994 au 7 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 7 mai 2006 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 21 juin 2010 au 22 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 5
Rédaction du 22 octobre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 1

Décret n°91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (en vigueur)