Code de l'aviation civile · Article
Article R160-3
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2022 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R160-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juin 1999 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°99-475 du 4 juin 1999 - art. 2 () JORF 9 juin 1999
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 26 janvier 2011 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011 - art. 2
- Rédaction du 30 avril 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-746 du 27 avril 2022 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de l'aviation civile - art. R160-1 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R160-2 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R217-4 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R217-5 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R217-6 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R330-20 (Ab)