Article R211-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 15 août 2016.

Carte de l'article R211-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1985 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 85-453 1985-04-23 art. 39 JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 août 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4