Code de l'aviation civile · Article

Article R213-1-3

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2017 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-1-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2007-775 du 9 mai 2007 - art. 3 () JORF 11 mai 2007
Rédaction du 1er juillet 2012 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 1
Rédaction du 21 avril 2017 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 7

Arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté (en vigueur)
Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)