Article R213-1-3 historique

Historique de l'article R213-1-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2007-775 du 9 mai 2007 - art. 3 () JORF 11 mai 2007
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 1
• Rédaction du 21 avril 2017 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 7

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)