Article R213-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 février 1974 au 6 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 74-77 1974-02-01 art. 1 JORF 2 février 1974
• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 3 août 2002 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-Souillac (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 21 avril 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Arrêté du 16 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. D213-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1-4 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-3-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-3-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-6-1 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-7 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R217-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R217-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R282-1 (V)