Article R223-2

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2019 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R223-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 10 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 10 décembre 1996 au 5 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 10 décembre 1996 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 5 octobre 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes. (en vigueur)
• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Décret n°2007-244 du 23 février 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R223-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R232-1 (Ab)