Article R224-3-2

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2019 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R224-3-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2016 au 5 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 5 octobre 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 1 (V); Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 6

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-8 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R260-6 (Ab)