Article R224-6

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2016 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R224-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 22 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 22 juillet 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 25 juin 2016 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. R260-1 (M)