Article R241-2

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2004 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article R241-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 7 juin 2007 - art. 1 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D241-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R242-1 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R242-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R243-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. II (M)