Article R245-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2007 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article R245-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 1980 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'aviation civile - art. D245-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D245-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. II (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)