Article R245-1 historique

Historique de l'article R245-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 1980 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30