Article R321-13

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2002 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R321-13 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2002 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 - art. 23 () JORF 3 août 2002