Article R321-4

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R321-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1997 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°97-1315 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction du 3 août 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'" expéditeur connu " (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 octobre 1998 - art. 5 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R321-12 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R321-13 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R321-5 (Ab)