Article R321-9

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2002 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R321-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 6 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°97-1315 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997 en vigueur le 31 décembre 1998
• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 3 août 2002 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
• Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 12 (V)
• Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 - art. 25 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R217-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R321-13 (Ab)