Code de l'aviation civile · Article

Article R330-22

Article abrogé, en vigueur du 23 février 2015 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R330-22 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 juin 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°99-475 du 4 juin 1999 - art. 4 () JORF 9 juin 1999
Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 16 mars 2003 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 15 mai 2007 au 23 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 23 février 2015 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; DÉCRET n°2015-197 du 20 février 2015 - art. 12

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)