Article R426-11-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article R426-11-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°95-825 du 30 juin 1995 - art. 6 () JORF 1er juillet 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. R426-11-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R426-9 (V)