Code de l'aviation civile · Article
Article R426-12
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R426-12 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
- Rédaction du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 8
- Rédaction du 2 janvier 2013 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1563 du 31 décembre 2012 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 26 (V)
- Code de l'aviation civile - art. R426-14 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R426-16-1 (M)
- Code de l'aviation civile - art. R426-17 (VD)
- Code de l'aviation civile - art. R426-19 (M)