Article R426-27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R426-27 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 23

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n°97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-124 du 6 février 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 26 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R426-10 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-26 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-5 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R426-6 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-7 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-8 (Ab)