Article R426-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R426-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 29 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 29 novembre 1991 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 1995 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n°97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-124 du 6 février 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 27 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R426-13 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R426-14 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R426-15-2 (M)