Article 1008

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er novembre 2017.

Carte de l'article 1008 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 1803 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-05-03; Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er novembre 2017 (abrogé) — issue de : Loi 1803-05-03

Décrets liés (2)

• Décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
• Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 18 novembre 1924 - art. 42 (Ab)
• Décret n°60-323 du 2 avril 1960 - art. 58 (VT)
• Code civil - art. 1030-2 (V)