Article 1127-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1127-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 12 (VT)
• Code civil - art. 1127-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-1 (VD)