Article 1154

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1154 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-07; Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2; Loi 1804-02-07

Décrets liés (1)

• Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de commerce - art. L611-10-1 (VD)
• Code de la consommation - art. L311-16 (V)
• Code de la consommation - art. L312-74 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R512-15 (M)
• Code rural ancien - art. 726 (Ab)
• Décret n°1921-02-09 du 9 février 1921 - art. 33 (Ab)