Code civil · Article

Article 1244-3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1992 au 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1244-3 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 80 (V)
  • Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 6 (V)
  • Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 - art. 14 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).