Article 1256

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1256 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 (abrogé) — issue de : Loi 1804-02-07; Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 mars 2005 - art. 9 (M)
• Code civil - art. 1297 (Ab)