Article 1316-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2000 au 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1316-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mars 2000 au 1er octobre 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000; Loi 1804-02-07

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)
• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales. (abrogé)
• Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi du 1er juin 1924 - art. 36-2 (V)
• Loi du 1er juin 1924 - art. 36-3 (V)
• Loi du 1er juin 1924 - art. 40 (VD)
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 14 (VD)
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 17 (M)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 19 (V)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 (M)
• Loi n°2002-306 du 4 mars 2002 - art. 2 (MMN)
• Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 - art. 3 (Ab)
• LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 102
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 40 (M)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 2 (M)
• Code civil - art. 1108-1 (Ab)
• Code civil - art. 1325 (V)
• Code civil - art. 2307 (MMN)
• Code civil - art. 2513 (V)
• Code de commerce - art. R310-15 (Ab)
• Code de commerce. - art. R762-5 (M)
• Code du tourisme. - art. R211-48 (M)
• Code du tourisme. - art. R211-49 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R141-2-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R143-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R143-6 (VD)
• Nouveau code de procédure civile - art. 287 (M)