Article 1341

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1341 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 1948 au 13 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-07; Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
• Rédaction du 13 juillet 1980 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-07
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3; Loi 1804-02-07

Décrets liés (1)

• Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 31 (Ab)
• Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 - art. 1 (M)
• Code civil - art. 1343 (V)
• Code civil - art. 1344 (V)
• Code civil - art. 1345 (V)
• Code civil - art. 1924 (V)
• Code civil - art. 1950 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L131-2 (VT)