Code civil · Article

Article 1341

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier

IdentifiantLEGIARTI000032042185

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1341 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1341 portait un autre texte (« Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures… »), devenu l'article 1359 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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