Article 1341-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1341-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code civil - art. 1397 (V)
• Code civil - art. 1578 (VD)
• Code civil - art. 794 (VD)
• Code de la mutualité - art. L223-15
• Code des assurances - art. L132-14 (V)