Article 1348

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1348 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 13 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-07; Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
• Rédaction du 13 juillet 1980 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-07
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-02-07; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 (V)
• Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 31 (Ab)