Article 1374

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1374 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-09; Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
• Rédaction du 6 août 2014 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 26; Loi 1804-02-09
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-02-09; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 13
• Code civil - art. 1865-1 (V)
• Code civil - art. 229-1 (V)
• Code de procédure civile - art. 1555-1 (VT)
• Code de procédure civile - art. 1564-3 (VT)
• Code de procédure civile - art. 1564-4 (VT)