Article 1377

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1377 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-09; Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-02-09; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 60 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe (VD)
• Code civil - art. 492-1 (VD)