Article 1385

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1385 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-09; Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4; Loi 1804-02-09

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 14 mars 1969 - art. Annexe art. 17 (Ab)
• CODE PENAL - art. 69 (Ab)
• Code rural - art. L211-1 (VT)
• Code rural - art. L911-1 (T)
• Code rural ancien - art. 200 (Ab)