Article 1390

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 1390 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 1966 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 20 (V)
• Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art.
• Code de commerce - art. Annexe 4-7 (M)