Article 1394

Article en vigueur depuis le 7 mai 2005.

Carte de l'article 1394 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 1966 au 13 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction du 13 février 1994 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction depuis le 7 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 971 (Ab)
• Loi du 16 mars 1803 - art. 10 (Ab)