Article 1394 historique

Historique de l'article 1394 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 1966 au 13 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction du 13 février 1994 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction depuis le 7 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13