Code civil · Article

Article 1397-3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

Carte de l'article 1397-3 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 12-1 (Ab)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 8 (M)
  • Arrêté du 9 février 1988 - art. Annexe I (V)
  • Arrêté du 9 février 1988 - art. Annexe II (V)
  • Arrêté du 9 février 1988 - art. Annexe III (V)
  • Arrêté du 9 février 1988 - art. Annexe VI (V)
  • Loi n°97-987 du 28 octobre 1997 - art. 3 (V)
  • Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 - art. 10 (VD)
  • Code civil - art. 1397-2 (V)
  • Code civil - art. 1397-4 (V)
  • Code de procédure civile - art. 1303-1 (V)
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