Article 16-3

Article en vigueur depuis le 7 août 2004.

Carte de l'article 16-3 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 3 () JORF 30 juillet 1994; Loi 1803-03-08
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-08
• Rédaction depuis le 7 août 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-08

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale ". (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 novembre 2022 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-4-1 (V)