Article 1641

Article en vigueur depuis le 16 mars 1804.

Carte de l'article 1641 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-06; Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2022 portant abrogation et modification de plusieurs arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°87-1045 du 22 décembre 1987 relatif à la présentation des écrits constatant les contrats de garantie et de service après vente (abrogé)
• Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation (en vigueur)
• Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°87-1045 du 22 décembre 1987 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 15 septembre 2003 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2008 - art. 19 (V)
• LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 15 (V)
• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. (Ab)
• Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1
• Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 - art.
• Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 - art. 1
• Code civil - art. 1644 (V)
• Code de la consommation - art. Annexe à l'article D. 211-2 du code de la conso... (VD)
• Code de la consommation - art. Annexe à l'article D. 211-3 du code de la conso... (VD)
• Code de la consommation - art. Annexe à l'article D. 211-4 du code de la conso... (VD)
• Code de la consommation - art. D111-8 (V)
• Code de la consommation - art. L211-13 (VT)
• Code de la consommation - art. L211-15 (VT)
• Code de la consommation - art. L211-2 (V)
• Code de la consommation - art. L217-13 (V)
• Code de la consommation - art. L217-15 (VD)
• Code de la consommation - art. L217-22 (VD)
• Code de la consommation - art. L217-30 (V)
• Code de la consommation - art. R111-1 (Ab)
• Code de la consommation - art. R111-1 (VD)
• Code de la consommation - art. R221-2 (V)
• Code rural - art. L213-2 (V)
• Code rural - art. R213-2 (V)
• Code rural ancien - art. 285 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R213-1 (V)