Article 1644

Article en vigueur depuis le 18 février 2015.

Carte de l'article 1644 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 18 février 2015 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-06; Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
• Rédaction depuis le 18 février 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 10; Loi 1804-03-06

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2022 portant abrogation et modification de plusieurs arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°1935-06-29 du 29 juin 1935 - art. 13 (Ab)
• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 19 juin 2025 (V)
• Arrêté du 19 juin 2025 - art. 5 (V)
• Code de commerce - art. L141-3 (V)
• Code rural - art. L213-7 (V)
• Code rural - art. L913-7 (T)
• Code rural ancien - art. 287 (Ab)