Article 1693

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1693 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-06; Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 5; Loi 1804-03-06

Décrets liés (1)

• Décret du 28 février 1852 sur les sociétés de crédit foncier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code civil - art. 1701-1 (VD)
• Décret n°1852-02-28 du 28 février 1852 - art. 13 (Ab)