Article 1721

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 1721 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°82-526 du 22 juin 1982 - art. 19 (Ab)
• Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 6 (Ab)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 8 juin 2021 - art. ANNEXE V (V)
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 3
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 3
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (Ab)