Article 1728

Article en vigueur depuis le 6 août 2014.

Carte de l'article 1728 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
• Rédaction depuis le 6 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 26; Loi 1804-03-07

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 5
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 5
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-190 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-32 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L322-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-6 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-133 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-18 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-39 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-71 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-98 (M)