Article 1733

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 1733 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 72 (V)
• Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 - art. 20 (Ab)
• Arrêté du 18 janvier 1977 - art. ANNEXE III (V)
• Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
• Code civil - art. 1242 (V)
• Code civil - art. 1384 (M)
• Code de la défense. - art. L2234-17 (V)
• Code des assurances - art. L121-13 (VD)
• Code rural - art. L451-8 (V)