Article 1754

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 1754 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Décrets liés (4)

• Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs (en vigueur)
• Décret n°98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs (en vigueur)
• Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers (en vigueur)
• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 11
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 11
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-190 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-32 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (Ab)