RattachementSection 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre II : Du louage des choses.
Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.
IdentifiantLEGIARTI000006443116
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1754 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →
1. Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
2. Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminées ;
3. Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ;
4. Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;
5. Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;
6. Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
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