Article 1792

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

Carte de l'article 1792 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1967 au 1er janvier 1979 (modifiée) — issue de : Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 1979 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)
• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé)
• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique (abrogé)
• Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 28 (M)
• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. Annexe article 45 (VT)
• Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 9 (V)
• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 34 (V)
• Arrêté du 26 février 2002 - art. Annexe 2 (VT)
• Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 110 (V)
• Décret n°2008-1466 du 22 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 44 (VD)
• Code civil - art. 1245-5 (V)
• Code civil - art. 1386-6 (Ab)
• Code civil - art. 1646-1 (V)
• Code civil - art. 1792-2 (V)
• Code civil - art. 1792-4 (VD)
• Code civil - art. 1792-4-1 (V)
• Code civil - art. 1792-4-2 (V)
• Code civil - art. 1792-4-3 (V)
• Code civil - art. 1792-5 (V)
• Code civil - art. 1792-7 (V)
• Code civil - art. 1831-1 (V)
• Code civil - art. 2270 (T)
• Code civil - art. 2270-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-17 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-19-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-24 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-28 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-29 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L123-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L125-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L221-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*231-11 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-24 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-25 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-1 (V)
• Code des assurances - art. A243-3 (VD)
• Code des assurances - art. A243-4 (VD)
• Code des assurances - art. Annexe I art A243-1 (V)
• Code des assurances - art. Annexe III art A243-1 (V)
• Code des assurances - art. L241-1 (V)
• Code des assurances - art. L241-2 (V)
• Code des assurances - art. L242-1 (V)
• Code des assurances - art. L421-9 (V)