Article 1792-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

Carte de l'article 1792-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1979 (en vigueur) — issue de : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 1 () JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979; Loi 1804-03-07

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique (abrogé)
• Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
• Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur)
• Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 9 (V)
• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 - art. 12 (Ab)
• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 - art. Annexe II (Ab)
• Décret n°99-443 du 28 mai 1999 - art. ANNEXE B (V)
• Arrêté du 19 novembre 2009 - art.
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Arrêté du 27 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 (V)
• Décret n°2025-303 du 31 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-303 du 31 mars 2025 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-920 du 6 septembre 2025 (V)
• Code civil - art. 1646-1 (V)
• Code civil - art. 1792-5 (V)
• Code civil - art. 1831-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-24 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-9
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L125-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-40 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-43 (V)
• Code des assurances - art. Annexe II art A243-1 (VD)
• Code des assurances - art. L242-1 (V)
• Code des assurances - art. L421-9 (V)
• Code des assurances - art. R124-2 (V)