Article 1792-2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2005.

Carte de l'article 1792-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 2 () JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979; Loi 1804-03-07
• Rédaction depuis le 9 juin 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 9 (V)
• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 novembre 2009 - art.
• Code civil - art. 1646-1 (V)
• Code civil - art. 1792-4 (VD)
• Code civil - art. 1792-5 (V)
• Code civil - art. 1792-7 (V)
• Code civil - art. 1831-1 (V)
• Code civil - art. 2270-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-19-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-24 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-29 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L125-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L262-4 (VD)
• Code des assurances - art. A241-2 (An)
• Code des assurances - art. A243-4 (VD)
• Code des assurances - art. L241-2 (M)